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Régime de prévoyance

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, du 9 mars 1988 (idcc n° 1499), ci-après dénommée convention collective nationale de la miroiterie.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, du 9 mars 1988 (idcc n° 1499), ci-après dénommée convention collective nationale de la miroiterie.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 4 février 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance