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Régime de prévoyance

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Article 14

Le présent accord national est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à partir du premier jour du mois suivant celui de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le présent accord national est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à partir du premier jour du mois suivant celui de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 4 février 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance