Régime de prévoyance

Article 7

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Article 7

Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2011 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur et révision du régime de prévoyance

Résumé. L'accord sur le régime de prévoyance des salariés non cadres de la pharmacie d'officine entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et pourra être modifié si nécessaire.

Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2011 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance