Régime de prévoyance

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le salaire de référence sera annuellement revalorisé en fonction de l'indice d'évolution du point AGIRC pour le personnel cadre et du point ARRCO pour le personnel non cadre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation annuelle du salaire de référence

Résumé. Le salaire de référence pour les prestations d'invalidité est ajusté chaque année selon l'évolution des points AGIRC et ARRCO.

Le salaire de référence sera annuellement revalorisé en fonction de l'indice d'évolution du point AGIRC pour le personnel cadre et du point ARRCO pour le personnel non cadre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008

Source : Légifrance