Régime de prévoyance

Article 5.6

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Article 5.6

La garantie décès ou invalidité permanente absolue cesse à la date de liquidation de la pension de vieillesse du salarié.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2008

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Fin de la garantie décès/invalidité à la retraite

Résumé. La garantie décès ou invalidité permanente s'arrête quand le salarié prend sa retraite.

La garantie décès ou invalidité permanente absolue cesse à la date de liquidation de la pension de vieillesse du salarié.

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En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008

Source : Légifrance