En vigueur depuis le 10 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la garantie décès/invalidité à la retraite
Résumé. La garantie décès ou invalidité permanente s'arrête quand le salarié prend sa retraite.
La garantie décès ou invalidité permanente absolue cesse à la date de liquidation de la pension de vieillesse du salarié.