Régime de prévoyance

Article 1

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Article 1

Il est institué par le présent accord, et dans les conditions définies ci-après, un régime de prévoyance au profit des salariés des entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord afin de leur assurer le service :
― de prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d'incapacité temporaire de travail ou d'invalidité ;
― d'une garantie décès.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2011

Créé le 10 décembre 2008 · Abrogé le 4 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un régime de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un accord crée un régime de prévoyance pour les salariés, offrant des prestations complémentaires en cas d'incapacité ou d'invalidité et une garantie décès.

Il est institué par le présent accord, et dans les conditions définies ci-après, un régime de prévoyance au profit des salariés des entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord afin de leur assurer le service :
― de prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d'incapacité temporaire de travail ou d'invalidité ;
― d'une garantie décès.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 octobre 2011

En vigueur du mercredi 10 décembre 2008 au lundi 3 octobre 2011

Source : Légifrance