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Régime de prévoyance

Préambule

Abrogé1 avril 2017
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Abrogé1 avril 2017

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance pour les distributeurs conseils

Résumé. Les employeurs et salariés des distributeurs conseils hors domicile ont décidé de prolonger le régime de prévoyance tout en réduisant les cotisations.

Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés des distributeurs conseils hors domicile ont réexaminé le régime de prévoyance prévu par l'accord du 14 juin 2002, étendu par arrêté du 2 décembre 2002, et complété par l'avenant du 2 janvier 2006, étendu par arrêté du 16 octobre 2006, au profit du personnel cadre et non cadre. Ils ont décidé au vu des comptes de résultats de proroger le régime de prévoyance tout en diminuant les taux de cotisations.
En conséquence, à sa date d'effet, le présent accord remplace les dispositions antérieures (accord du 14 juin 2002, étendu par arrêté du 2 décembre 2002 et avenant n° 2006-02 du 2 janvier 2006, étendu par arrêté du 16 octobre 2006).
Les modalités de l'ensemble du régime de prévoyance sont définies ci-après.

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au vendredi 31 mars 2017

Préambule