Article précédent

Article suivant

Régime de prévoyance

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord institue au profit des salariés cadres et non-cadres au sens de l'article 2 les garanties suivantes.

NOTE : ces dispositions s'appliquent aux prestations liées à un événement survenu à compter du 1er janvier 2014 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2017

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties pour les salariés cadres et non-cadres

Résumé. Cet accord offre des garanties aux salariés cadres et non-cadres en cas de décès, invalidité ou arrêt de travail.

Le présent accord institue au profit des salariés cadres et non-cadres au sens de l'article 2 les garanties suivantes.

NOTE : ces dispositions s'appliquent aux prestations liées à un événement survenu à compter du 1er janvier 2014 inclus.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parRégime de prévoyanceart. 2 (VNE)

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance