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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile n° 3121.
Le présent accord s'applique en France métropolitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de distribution en France métropolitaine.

Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile n° 3121.
Le présent accord s'applique en France métropolitaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance