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Régime de prévoyance

Article 7

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Article 7

Les cotisations sont assises sur le salaire brut, tranches A et B.

(En pourcentage.)

GARANTIES TAUX DE COTISATION PART EMPLOYEUR PART SALARIÉ
Décès 0,19* 0,12 0,07
Rente éducation 0,11* 0,06 0,05
Incapacité de travail 0,13 ― 0,13
Reprise d'encours incapacité de travail 0,03 ― 0,03
Invalidité 0,08 0,08 ―
Reprise d'encours invalidité 0,02 0,02 ―
Total 0,56 0,28 0,28
(*) Taux d'appel sur 3 ans.

Selon le tableau ci-dessus, la répartition du total des cotisations est établie sur la base de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.
Enfin, les taux de cotisation de la garantie décès et de la garantie rente éducation sont des taux d'appel sur 3 ans à compter de la date de la signature du présent accord. A l'issue de ces 3 années, les taux contractuels de ces 2 garanties seront appliqués, à savoir 0,24 % du salaire brut pour la garantie décès et 0,14 % du salaire brut pour la garantie rente éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 décembre 2011

Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 28 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance sont partagées à égalité entre l'employeur et le salarié, avec des taux variables selon les garanties (décès, invalidité, etc.).

Les cotisations sont assises sur le salaire brut, tranches A et B.

(En pourcentage.)

GARANTIES TAUX DE COTISATION PART EMPLOYEUR PART SALARIÉ
Décès 0,19* 0,12 0,07
Rente éducation 0,11* 0,06 0,05
Incapacité de travail 0,13 ― 0,13
Reprise d'encours incapacité de travail 0,03 ― 0,03
Invalidité 0,08 0,08 ―
Reprise d'encours invalidité 0,02 0,02 ―
Total 0,56 0,28 0,28
(*) Taux d'appel sur 3 ans.

Selon le tableau ci-dessus, la répartition du total des cotisations est établie sur la base de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.
Enfin, les taux de cotisation de la garantie décès et de la garantie rente éducation sont des taux d'appel sur 3 ans à compter de la date de la signature du présent accord. A l'issue de ces 3 années, les taux contractuels de ces 2 garanties seront appliqués, à savoir 0,24 % du salaire brut pour la garantie décès et 0,14 % du salaire brut pour la garantie rente éducation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 décembre 2011

En vigueur du vendredi 29 février 2008 au mardi 27 décembre 2011

Source : Légifrance