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Régime de prévoyance

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Article 4

Le présent accord institue au profit des salariés les garanties suivantes :

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Abrogé28 décembre 2011

Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 28 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties pour les salariés dans un accord

Résumé. Un accord qui offre des garanties aux salariés, comme des prestations en cas de décès ou d'invalidité.

Le présent accord institue au profit des salariés les garanties suivantes :

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 décembre 2011

En vigueur du vendredi 29 février 2008 au mardi 27 décembre 2011

Source : Légifrance