Abrogé28 décembre 2011
Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 28 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Garanties pour les salariés dans un accord
Résumé. Un accord qui offre des garanties aux salariés, comme des prestations en cas de décès ou d'invalidité.
Le présent accord institue au profit des salariés les garanties suivantes :