Article précédent

Article suivant

Régime de prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés non cadres titulaires d'un contrat de travail et inscrits à l'effectif de l'entreprise (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise).
Sont exclus de l'application du présent accord les VRP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 décembre 2011

Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 28 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties pour les salariés non cadres dans l'industrie alimentaire

Résumé. Un accord prévoit des garanties pour les salariés non cadres (ouvriers, employés, etc.) dans certaines entreprises alimentaires en France.

Les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés non cadres titulaires d'un contrat de travail et inscrits à l'effectif de l'entreprise (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise).
Sont exclus de l'application du présent accord les VRP.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 décembre 2011

En vigueur du vendredi 29 février 2008 au mardi 27 décembre 2011

Source : Légifrance