Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 28 décembre 2011
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Garanties pour les salariés non cadres dans l'industrie alimentaire
Les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés non cadres titulaires d'un contrat de travail et inscrits à l'effectif de l'entreprise (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise).
Sont exclus de l'application du présent accord les VRP.