Régime de prévoyance

Article 7

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Article 7

Les cotisations sont assises sur le salaire brut, tranches A et B.

(En pourcentage.)

GARANTIES TAUX DE COTISATION PART EMPLOYEUR PART SALARIÉ
Décès 0,19* 0,12 0,07
Rente éducation 0,11* 0,06 0,05
Incapacité de travail 0,13 ― 0,13
Reprise d'encours incapacité de travail 0,03 ― 0,03
Invalidité 0,08 0,08 ―
Reprise d'encours invalidité 0,02 0,02 ―
Total 0,56 0,28 0,28
(*) Taux d'appel sur 3 ans.
Selon le tableau ci-dessus, la répartition du total des cotisations est établie sur la base de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.
Enfin les taux de cotisation de la garantie décès et de la garantie rente éducation sont des taux d'appel sur 3 ans à compter de la date de la signature du présent accord. A l'issue de ces 3 années, les taux contractuels de ces deux garanties seront appliqués à savoir 0,24 % du salaire brut pour la garantie décès et 0,14 % du salaire brut pour la garantie rente éducation.

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En vigueur depuis le 29 février 2008

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Répartition des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance sont partagées à égalité entre l'employeur et le salarié, avec des taux spécifiques pour différentes garanties comme le décès ou l'invalidité.

Les cotisations sont assises sur le salaire brut, tranches A et B.

(En pourcentage.)

GARANTIES TAUX DE COTISATION PART EMPLOYEUR PART SALARIÉ
Décès 0,19* 0,12 0,07
Rente éducation 0,11* 0,06 0,05
Incapacité de travail 0,13 ― 0,13
Reprise d'encours incapacité de travail 0,03 ― 0,03
Invalidité 0,08 0,08 ―
Reprise d'encours invalidité 0,02 0,02 ―
Total 0,56 0,28 0,28
(*) Taux d'appel sur 3 ans.
Selon le tableau ci-dessus, la répartition du total des cotisations est établie sur la base de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.
Enfin les taux de cotisation de la garantie décès et de la garantie rente éducation sont des taux d'appel sur 3 ans à compter de la date de la signature du présent accord. A l'issue de ces 3 années, les taux contractuels de ces deux garanties seront appliqués à savoir 0,24 % du salaire brut pour la garantie décès et 0,14 % du salaire brut pour la garantie rente éducation.

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En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance