En vigueur depuis le 29 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des cotisations de prévoyance
Résumé. Les cotisations de prévoyance sont partagées à égalité entre l'employeur et le salarié, avec des taux spécifiques pour différentes garanties comme le décès ou l'invalidité.
Les cotisations sont assises sur le salaire brut, tranches A et B.
(En pourcentage.)
| GARANTIES | TAUX DE COTISATION | PART EMPLOYEUR | PART SALARIÉ |
|---|---|---|---|
| Décès | 0,19* | 0,12 | 0,07 |
| Rente éducation | 0,11* | 0,06 | 0,05 |
| Incapacité de travail | 0,13 | ― | 0,13 |
| Reprise d'encours incapacité de travail | 0,03 | ― | 0,03 |
| Invalidité | 0,08 | 0,08 | ― |
| Reprise d'encours invalidité | 0,02 | 0,02 | ― |
| Total | 0,56 | 0,28 | 0,28 |
| (*) Taux d'appel sur 3 ans. | |||
Enfin les taux de cotisation de la garantie décès et de la garantie rente éducation sont des taux d'appel sur 3 ans à compter de la date de la signature du présent accord. A l'issue de ces 3 années, les taux contractuels de ces deux garanties seront appliqués à savoir 0,24 % du salaire brut pour la garantie décès et 0,14 % du salaire brut pour la garantie rente éducation.