Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Les prestations versées en cas d'incapacité de travail et d'invalidité sont revalorisées sur la base de l'évolution du point de retraite AGIRC, dans la limite de 90 % du rendement de l'actif général d'ISICA Prévoyance.
Les rentes éducation sont revalorisées chaque année sur décision du conseil d'administration de l'OCIRP désigné à l'article 8 du présent accord.

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En vigueur depuis le 29 février 2008

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Revalorisation des prestations d'invalidité et des rentes éducation

Résumé. Les prestations d'invalidité et d'incapacité de travail sont ajustées chaque année en fonction de l'évolution du point de retraite AGIRC, avec une limite, tandis que les rentes éducation sont revalorisées par le conseil d'administration.

Les prestations versées en cas d'incapacité de travail et d'invalidité sont revalorisées sur la base de l'évolution du point de retraite AGIRC, dans la limite de 90 % du rendement de l'actif général d'ISICA Prévoyance.
Les rentes éducation sont revalorisées chaque année sur décision du conseil d'administration de l'OCIRP désigné à l'article 8 du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance