Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent accord institue au profit des salariés les garanties suivantes.

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En vigueur depuis le 29 février 2008

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Garanties des salariés dans un régime de prévoyance

Résumé. Cet article décrit les garanties offertes aux salariés par un accord de prévoyance.

Le présent accord institue au profit des salariés les garanties suivantes.

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En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008

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