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Régime de prévoyance

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Article 2

Les bénéficiaires des garanties, dans les conditions fixées par le présent accord, sont l'ensemble des salariés cadres et non cadres, y compris les VRP visés à l'annexe V de la CCNM, des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 (étendue par arrêté du 11 décembre 1997, JO du 20 décembre 1997, brochure JO n° 3060).

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Abrogé5 mai 2012

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 5 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties pour les salariés de la meunerie

Résumé. Un accord protège tous les employés, cadres et non-cadres, des entreprises de la meunerie.

Les bénéficiaires des garanties, dans les conditions fixées par le présent accord, sont l'ensemble des salariés cadres et non cadres, y compris les VRP visés à l'annexe V de la CCNM, des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 (étendue par arrêté du 11 décembre 1997, JO du 20 décembre 1997, brochure JO n° 3060).

Relations

cite

cite  JO n° 3060cite  JORF n°295 du 20 décembre 1997cite  convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 mai 2012

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance