Abrogé5 mai 2012
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 5 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant
Résumé. Les parties ont convenu de demander l'extension d'un avenant, avec l'ANMF chargée des formalités.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.