Article précédent

Article suivant

Régime de prévoyance

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 mai 2012

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 5 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant

Résumé. Les parties ont convenu de demander l'extension d'un avenant, avec l'ANMF chargée des formalités.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 mai 2012

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance