Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 5 mai 2012
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Dépôt d'un accord de prévoyance et désignation de l'organisme assureur
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.