Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 5 mai 2012
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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance
Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2007 pour les parties signataires et s'appliquera donc à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et à leurs salariés à compter de cette date.
Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.