Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 5 mai 2012
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Accord pour les entreprises de la meunerie
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 (étendue par arrêté du 11 décembre 1997, JO du 20 décembre 1997, brochure JO n° 3060).