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REGIME DE PREVOYANCE

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Le présent document constitue le cahier des charges visé au 3e alinéa de l'article 44 de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.

Il fixe le contenu et les modalités d'application du régime de prévoyance prévu pour ledit accord paritaire.

Les organismes assureurs, limités en nombre, choisis par les partenaires sociaux de la profession, devront s'engager à en respecter les dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié22 janvier 1997

Créé le 23 août 1982 · Modifié le 22 janvier 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cahier des charges du régime de prévoyance pour le personnel des cabinets médicaux

Résumé. Un document qui explique les règles d'un accord sur l'assurance pour les employés des cabinets médicaux.

Le présent document constitue le cahier des charges visé au 3e alinéa de l'article 44 de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.

Il fixe le contenu et les modalités d'application du régime de prévoyance prévu pour ledit accord paritaire.

Les organismes assureurs, limités en nombre, choisis par les partenaires sociaux de la profession, devront s'engager à en respecter les dispositions.

Historique des versions

Modifié depuis le mercredi 22 janvier 1997

En vigueur du lundi 23 août 1982 au mardi 21 janvier 1997

Source : Légifrance