Créé le 23 août 1982 · Modifié le 22 janvier 1997
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Cahier des charges du régime de prévoyance pour le personnel des cabinets médicaux
Le présent document constitue le cahier des charges visé au 3e alinéa de l'article 44 de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.
Il fixe le contenu et les modalités d'application du régime de prévoyance prévu pour ledit accord paritaire.
Les organismes assureurs, limités en nombre, choisis par les partenaires sociaux de la profession, devront s'engager à en respecter les dispositions.