Créé le 13 février 2008 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Information des salariés sur le régime de prévoyance
Une notice d'information sera adressée par l'organisme assureur aux entreprises, à charge pour elles de la remettre à chaque salarié afin de lui faire connaître les caractéristiques du régime (détail des garanties, désignation de l'organisme assureur, formalités de prise en charge, désignation des bénéficiaires...).