Créé le 13 février 2008 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Dépôt et extension d'un accord de travail
Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente auprès de direction des relations du travail, accompagné d'une version électronique ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.