Créé le 13 février 2008 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Accès aux fonds sociaux dans les régimes de prévoyance
Les bénéficiaires du régime de prévoyance ont la possibilité de saisir le fonds social de chacun des organismes assureurs désignés.
Les modalités d'alimentation des fonds et d'attribution des secours sont propres à chaque fonds social de chaque institution.