En vigueur depuis le 1 juillet 2014
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Maintien des garanties de prévoyance pour les anciens salariés
Les garanties de prévoyance restent acquises à tout ancien salarié indemnisé par le régime d'assurance chômage pour une durée correspondant aux dispositions en vigueur dans le cadre de l'ANI, avec un minimum de 6 mois.