Régime de prévoyance (Lorraine)

Article 9

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Article 9

Les garanties de prévoyance restent acquises à tout ancien salarié indemnisé par le régime d'assurance chômage pour une durée correspondant aux dispositions en vigueur dans le cadre de l'ANI, avec un minimum de 6 mois.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Maintien des garanties de prévoyance pour les anciens salariés

Résumé. Les anciens salariés au chômage gardent leurs garanties de prévoyance pendant au moins 6 mois.

Les garanties de prévoyance restent acquises à tout ancien salarié indemnisé par le régime d'assurance chômage pour une durée correspondant aux dispositions en vigueur dans le cadre de l'ANI, avec un minimum de 6 mois.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance