Régime de prévoyance (Lorraine)

Article 5

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Article 5

La cotisation est fixée à 0,7 % du salaire défini à l'article 4. Elle est supportée moitié par l'assuré et moitié par l'entreprise adhérente.
La cotisation de l'assuré est prélevée lors de chaque paie. A la fin de chaque trimestre civil, l'entreprise adhérente verse à l'organisme gestionnaire l'ensemble de la cotisation patronale et des cotisations salariés, calculées sur les salaires payés au cours du trimestre échu.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Partage des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations pour la prévoyance sont partagées entre l'employé et l'employeur, à hauteur de 0,7% du salaire.

La cotisation est fixée à 0,7 % du salaire défini à l'article 4. Elle est supportée moitié par l'assuré et moitié par l'entreprise adhérente.
La cotisation de l'assuré est prélevée lors de chaque paie. A la fin de chaque trimestre civil, l'entreprise adhérente verse à l'organisme gestionnaire l'ensemble de la cotisation patronale et des cotisations salariés, calculées sur les salaires payés au cours du trimestre échu.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance