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Régime de prévoyance harmonisé

Article 8.2.1

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Article 8.2.1

Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités confondues, supportant les charges sociales. Elles sont partagées entre l'employeur et le salarié à raison d'une répartition calculée comme suit :
– sur la tranche A : 1,668 % entièrement à la charge de l'employeur ;
– sur la tranche B : 1,189 % pour l'employeur et 1,189 % pour le salarié.

L'affectation des cotisations aux diverses prestations du régime est fixée comme suit :

Employeur Salarié
Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B
Décès IAD 0,660 % 0,245 % – 0,245 %
Allocations obsèques 0,010 % 0,005 % – 0,005 %
Rente éducation 0,12 % 0,06 % – 0,06 %
Incapacité de travail 0,314 % 0,382 % – 0,382 %
Invalidité 0,564 % 0,497 % – 0,497 %
Total 1,668 % 1,189 % – 1,189 %

Les cotisations sont réglées par l'entreprise par trimestre à terme échu.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, étendu par arrêté du 24 avril 2018.
(Arrêté du 16 mai 2025 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025

Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités confondues, supportant les charges sociales. Elles sont partagées entre l'employeur et le salarié à raison d'une répartition calculée comme suit :
– sur la tranche A : 1,668 % entièrement à la charge de l'employeur ;
– sur la tranche B : 1,189 % pour l'employeur et 1,189 % pour le salarié.

L'affectation des cotisations aux diverses prestations du régime est fixée comme suit :

Employeur Salarié
Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B
Décès IAD 0,660 % 0,245 % – 0,245 %
Allocations obsèques 0,010 % 0,005 % – 0,005 %
Rente éducation 0,12 % 0,06 % – 0,06 %
Incapacité de travail 0,314 % 0,382 % – 0,382 %
Invalidité 0,564 % 0,497 % – 0,497 %
Total 1,668 % 1,189 % – 1,189 %

Les cotisations sont réglées par l'entreprise par trimestre à terme échu.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, étendu par arrêté du 24 avril 2018.
(Arrêté du 16 mai 2025 - art. 1)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance