Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025
Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités confondues, supportant les charges sociales. Elles sont partagées entre l'employeur et le salarié à raison d'une répartition calculée comme suit :
– sur la tranche A/ tranche B : 0,988 % à la charge de l'employeur ;
– sur la tranche A/ tranche B : 0,429 % pour le salarié ;
– soit un total de 1,417 %.
L'affectation des cotisations aux diverses prestations du régime est fixée comme suit :
| Employeur | Salarié | |
|---|---|---|
| TA/ TB | TA/ TB | |
| Décès – IAD | 0,108 % | 0,047 % |
| Allocation obsèques | 0,008 % | 0,003 % |
| Rente éducation | 0,084 % | 0,036 % |
| Incapacité de travail | – | 0,343 % |
| Invalidité | 0,788 % | – |
| Total | 0,988 % | 0,429 % |
Les cotisations sont réglées par l'entreprise par trimestre à terme échu.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, étendu par arrêté du 24 avril 2018.
(Arrêté du 16 mai 2025 - art. 1)