Article précédent

Article suivant

Régime de prévoyance harmonisé

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance