Abrogé1 décembre 2025
Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025
Régime de prévoyance harmonisé
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Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 30 novembre 2025
Source : Légifrance