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Régime de prévoyance harmonisé

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de mettre en place un régime de prévoyance harmonisé au niveau de la branche.

Ce régime répond aux objectifs suivants :
– la mutualisation des risques au niveau professionnel qui, d'une part, permet de pallier les difficultés rencontrées par certaines entreprises de la profession, généralement de petite taille, lors de la mise en place d'une protection sociale complémentaire et, d'autre part, garantit l'accès aux garanties collectives, sans considération, notamment, d'âge ou d'état de santé  (1) ;
– la solidarité entre l'ensemble des entreprises et les salariés de la profession.

(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 1)

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025

Le présent accord a pour objet de mettre en place un régime de prévoyance harmonisé au niveau de la branche.

Ce régime répond aux objectifs suivants :
– la mutualisation des risques au niveau professionnel qui, d'une part, permet de pallier les difficultés rencontrées par certaines entreprises de la profession, généralement de petite taille, lors de la mise en place d'une protection sociale complémentaire et, d'autre part, garantit l'accès aux garanties collectives, sans considération, notamment, d'âge ou d'état de santé  (1) ;
– la solidarité entre l'ensemble des entreprises et les salariés de la profession.

(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 1)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance