Abrogé1 décembre 2025
Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.
Régime de prévoyance harmonisé
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.
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Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 30 novembre 2025
Source : Légifrance