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Régime de prévoyance harmonisé

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Article 16

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

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Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance