Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025
Les partenaires sociaux se réuniront une fois tous les ans afin de dresser un bilan de l'application du présent accord et s'interroger sur l'opportunité d'une éventuelle révision.
Régime de prévoyance harmonisé
Les partenaires sociaux se réuniront une fois tous les ans afin de dresser un bilan de l'application du présent accord et s'interroger sur l'opportunité d'une éventuelle révision.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025
Les partenaires sociaux se réuniront une fois tous les ans afin de dresser un bilan de l'application du présent accord et s'interroger sur l'opportunité d'une éventuelle révision.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 30 novembre 2025
Source : Légifrance