Régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »

Article 1.2

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Article 1.2

L'adhésion est obligatoire pour tous les salariés, sans condition d'ancienneté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Adhésion obligatoire au régime de prévoyance

Résumé. Tous les salariés doivent obligatoirement adhérer au régime de prévoyance, sans avoir besoin d'une certaine ancienneté.

L'adhésion est obligatoire pour tous les salariés, sans condition d'ancienneté.

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