En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Adhésion obligatoire au régime de prévoyance
L'adhésion est obligatoire pour tous les salariés, sans condition d'ancienneté.
Régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »
L'adhésion est obligatoire pour tous les salariés, sans condition d'ancienneté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'adhésion est obligatoire pour tous les salariés, sans condition d'ancienneté.
Source : Légifrance