Régime de prévoyance conventionnelle

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des garanties prévoyance pour les salariés du secteur alimentaire

Résumé. Un accord améliore les garanties en cas de décès d'un salarié dans l'industrie alimentaire, en ajoutant la prise en charge des frais d'obsèques et en ajustant les taux de cotisations.

La convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés prévoit une garantie en cas de décès d'un salarié. Les partenaires sociaux jugent que la garantie pourrait être améliorée en prévoyant à l'occasion d'un tel décès une prise en charge des frais d'obsèques.

Par ailleurs, afin de tenir compte de l'impact de la réforme des indemnités journalières de la sécurité sociale sur le coût des garanties, il est décidé de revoir les taux de cotisations de références prévues par l'accord n° 115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance.

Au vu de son objet les dispositions du présent accord ont vocation à bénéficier aux salariés de toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles. Aussi, le présent accord ne prévoit aucune disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Préambule