Régime de prévoyance conventionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent accord est applicable à compter du lendemain de sa date de dépôt.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 2 mars 2021

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Entrée en vigueur d'un accord sur la prévoyance

Résumé. Un accord sur la prévoyance conventionnelle entre en vigueur le lendemain de son dépôt et demande à être étendu.

Le présent accord est applicable à compter du lendemain de sa date de dépôt.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 2 mars 2021

Source : Légifrance