En vigueur depuis le 29 mai 2020
Le présent accord est applicable à compter du lendemain de sa date de dépôt.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.
Régime de prévoyance conventionnelle
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En vigueur depuis le 29 mai 2020
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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020
Source : Légifrance