Régime de prévoyance conventionnelle

Article 1er

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Article 1er

1. Cotisations. Taux d'appel

Les taux conventionnels restent inchangés pour l'année 2020.

Compte tenu des résultats techniques du régime prévoyance, le taux d'appel des cotisations non-cadres est fixé à 90 % du taux conventionnel.

2. Clause d'examen annuel

La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation se réunit annuellement afin d'analyser la situation de l'ensemble du régime prévoyance conventionnelle.

Pour le régime conventionnel des non-cadres, les parties signataires s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour assurer l'équilibre de ce régime, sans baisse des prestations, et ce, tant que le taux d'appel n'a pas été rétabli à hauteur de 100 % du taux conventionnel.

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En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Taux de cotisation et équilibre du régime de prévoyance pour les non-cadres

Résumé. Les cotisations de prévoyance pour les non-cadres restent à 90% en 2020, mais les parties s'engagent à rétablir ce taux à 100% sans réduire les prestations.

1. Cotisations. Taux d'appel

Les taux conventionnels restent inchangés pour l'année 2020.

Compte tenu des résultats techniques du régime prévoyance, le taux d'appel des cotisations non-cadres est fixé à 90 % du taux conventionnel.

2. Clause d'examen annuel

La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation se réunit annuellement afin d'analyser la situation de l'ensemble du régime prévoyance conventionnelle.

Pour le régime conventionnel des non-cadres, les parties signataires s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour assurer l'équilibre de ce régime, sans baisse des prestations, et ce, tant que le taux d'appel n'a pas été rétabli à hauteur de 100 % du taux conventionnel.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020

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