En vigueur depuis le 26 février 2020 · Dernière version le 1 novembre 2024
L'accord entrera en vigueur le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension, pour une durée indéterminée.
(ancien article 14)
Régime de prévoyance complémentaire
L'accord entrera en vigueur le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension, pour une durée indéterminée.
(ancien article 14)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 février 2020 · Dernière version le 1 novembre 2024
L'accord entrera en vigueur le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension, pour une durée indéterminée.
(ancien article 14)
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024
En vigueur du mercredi 26 février 2020 au jeudi 31 octobre 2024
Source : Légifrance