Créé le 26 février 2020 · Remplacé le 1 janvier 2024
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Garanties de prévoyance complémentaire
Annexe I
Garanties prévoyance complémentaire
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0027/boc_20190027_0000_0027.pdf
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