Régime de prévoyance complémentaire

Annexe

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Modifié1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Modifié le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties prévoyance pour associations liées à la pêche

Résumé. L'article décrit les garanties de prévoyance pour les structures associatives de pêche et de protection du milieu aquatique, incluant des allocations en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail.

Annexe
Garanties prévoyance structures associatives de pêche et de protection du milieu aquatique
Garanties conventionnelles

Libellés des garanties Garanties en % du salaire brut TA TB TC
Décès IAD (invalidité absolue et définitive)
Toutes causes
– quelle que soit la situation de famille
– majoration par enfant à charge
100 %
25 %
Décès toute cause – IAD (invalidité absolue et définitive)
Par accident
– versement d'un capital supplémentaire
100 % du capital décès toutes causes
Allocation obsèques
– en cas de décès de l'assuré, du conjoint ou d'un enfant à charge âgé de + de 12 ans
100 % du PMSS
Limités aux frais réellement engagés
Rente éducation
– de 0 au 11e anniversaire
– du 11e anniversaire au 18e anniversaire
– du 18e anniversaire au 26e anniversaire
5 %
7,5 %
10 %
Incapacité de travail
Indemnités journalières y compris part sécurité sociale :
– en relais du maintien de salaire légal
– non bénéficiaire du maintien de salaire légal (ancienneté inférieure à 1 an)
80 %*
Franchise maximum de 67 jours
80 %*
Invalidité de travail y compris part sécurité sociale
– 1re catégorie
– 2e ou 3e catégorie
48 %
80 %*
*
Le total des indemnités perçues par le salarié (rentes ou indemnités versées par le régime obligatoire de sécurité sociale et par le régime complémentaire de prévoyance) ne peut excéder 100 % du salaire net.
Régime supplémentaire salariés affiliés à l'AGIRC (CCN 1947)*
Décès toute cause/IAD
Majoration par enfant à charge
+ 160 %
+ 40 % par enfant à charge

Régime optionnel

Maintien de salaire**
Maintien de salaire en application des dispositions légales
(y compris 10 % de charges patronales)
**cotisation complémentaire à la charge exclusive de l'employeur

Modifié1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Modifié le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties prévoyance pour associations de pêche

Résumé. L'annexe décrit les garanties de prévoyance pour les structures associatives de pêche, incluant des allocations en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail.

Annexe

Garanties prévoyance structures associatives de pêche et de protection du milieu aquatique

Garanties conventionnelles

Libellés des garanties Garanties en % du salaire brut TA TB TC
Décès IAD (invalidité absolue et définitive)
Toutes causes
– quelle que soit la situation de famille
– majoration par enfant à charge
100 %
25 %
Décès toute cause – IAD (invalidité absolue et définitive)
Par accident
– versement d'un capital supplémentaire
100 % du capital décès toutes causes
Allocation obsèques
– en cas de décès de l'assuré, du conjoint ou d'un enfant à charge âgé de + de 12 ans
100 % du PMSS
Limités aux frais réellement engagés
Rente éducation
– de 0 au 11e anniversaire
– du 11e anniversaire au 18e anniversaire
– du 18e anniversaire au 26e anniversaire
5 %
7,5 %
10 %
Incapacité de travail
Indemnités journalières y compris part sécurité sociale :
– en relais du maintien de salaire légal
– non bénéficiaire du maintien de salaire légal (ancienneté inférieure à 1 an)
80 %*
Franchise maximum de 67 jours
80 %*
Invalidité de travail y compris part sécurité sociale
– 1re catégorie
– 2e ou 3e catégorie
48 %
80 %*
*
Le total des indemnités perçues par le salarié (rentes ou indemnités versées par le régime obligatoire de sécurité sociale et par le régime complémentaire de prévoyance) ne peut excéder 100 % du salaire net.
Régime supplémentaire salariés relevant des articles 4, 4 bis au sens de l'ANI du 17 novembre 2017 et 36 au sens de la CCN du 14 mars 1947*
Décès toute cause/IAD
Majoration par enfant à charge
+ 160 %
+ 40 % par enfant à charge

Régime optionnel

Maintien de salaire**
Maintien de salaire en application des dispositions légales
(y compris 10 % de charges patronales)
**cotisation complémentaire à la charge exclusive de l'employeur
Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties de prévoyance pour les associations de pêche

Résumé. Ce document décrit les garanties de prévoyance pour les structures associatives de pêche, incluant des allocations en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail.

Annexe

Garanties prévoyance structures associatives de pêche et de protection du milieu aquatique

Garanties conventionnelles

Libellés des garanties Garanties en % du salaire brut TA TB TC
Décès IAD (invalidité absolue et définitive)
Toutes causes
– quelle que soit la situation de famille
– majoration par enfant à charge
100 %
25 %
Décès toute cause – IAD (invalidité absolue et définitive)
Par accident
– versement d'un capital supplémentaire
100 % du capital décès toutes causes
Allocation obsèques
– en cas de décès de l'assuré, du conjoint ou d'un enfant à charge âgé de + de 12 ans
100 % du PMSS
Limités aux frais réellement engagés
Rente éducation
– de 0 au 11e anniversaire
– du 11e anniversaire au 18e anniversaire
– du 18e anniversaire au 26e anniversaire
5 %
7,5 %
10 %
Incapacité de travail
Indemnités journalières y compris part sécurité sociale :
– en relais du maintien de salaire légal
– non bénéficiaire du maintien de salaire légal (ancienneté inférieure à 1 an)
80 %*
Franchise maximum de 67 jours
80 %*
Invalidité de travail y compris part sécurité sociale
– 1re catégorie
– 2e ou 3e catégorie
48 %
80 %*
*
Le total des indemnités perçues par le salarié (rentes ou indemnités versées par le régime obligatoire de sécurité sociale et par le régime complémentaire de prévoyance) ne peut excéder 100 % du salaire net.
Régime supplémentaire salariés relevant des articles 2.1, 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 et salariés intégrés à la catégorie des cadres et assimilés tels que définis à l'article 3.1*
Décès toute cause/IAD
Majoration par enfant à charge
+ 160 %
+ 40 % par enfant à charge

Régime optionnel

Maintien de salaire**
Maintien de salaire en application des dispositions légales
(y compris 10 % de charges patronales)
**cotisation complémentaire à la charge exclusive de l'employeur

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2026

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