Régime de prévoyance collectif

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, défini à l'article 1er du chapitre Ier de cette convention collective.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Champ d'application de l'accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance s'applique aux entreprises du commerce de détail d'habillement et textiles.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, défini à l'article 1er du chapitre Ier de cette convention collective.

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