Régime de participation
relatif à la mise en place d'un régime de participation
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En vigueur depuis le mardi 18 novembre 2025
Régime de participation
Préambule
Titre Ier Dispositions spécifiques à l'accord de branche
Titre II Mise en place d'un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés
Titre III Mise en place d'un régime de participation pour les entreprises de 50 salariés ou plus