En vigueur depuis le 16 février 2025
Les difficultés d'interprétation du présent accord peuvent être soumises à la CPPNI de la branche des télécommunication dans les conditions de l'article 3-1-3-3 de la convention collective.
Régime de participation
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En vigueur depuis le dimanche 16 février 2025
Source : Légifrance