En vigueur depuis le 16 février 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 3345-4 le présent accord sera applicable à compter de son agrément par l'autorité administrative compétente.
Régime de participation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 3345-4 le présent accord sera applicable à compter de son agrément par l'autorité administrative compétente.
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En vigueur depuis le 16 février 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
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En vigueur depuis le dimanche 16 février 2025
Source : Légifrance