Régime de mutuelle complémentaire

Conditions et tableaux des garanties

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En vigueur depuis le 5 juillet 2007 · Dernière version le 19 avril 2012

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Conditions et garanties d'une mutuelle complémentaire

Résumé. L'article traite des conditions et des garanties offertes par une mutuelle complémentaire en matière de santé.

(supprimé)

En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé→Conditions et tableaux des garanties

En vigueur du jeudi 5 juillet 2007 au mercredi 18 avril 2012

Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé
Article 5