En vigueur depuis le 17 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en place d'un régime de frais de santé pour les entreprises des télécommunications
Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Les parties signataires conviennent de déposer le présent accord et d'en demander l'extension.