Régime de complémentaire santé

Annexe

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Prestations de santé dans la complémentaire

Résumé. L'annexe décrit les prestations de santé couvertes par le régime de complémentaire santé, avec des tableaux détaillés disponibles en ligne.

Annexe
Prestations santé

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210051_0000_0018.pdf/BOCC

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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