En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations de santé dans la complémentaire
Résumé. L'annexe décrit les prestations de santé couvertes par le régime de complémentaire santé, avec des tableaux détaillés disponibles en ligne.
Annexe
Prestations santé
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210051_0000_0018.pdf/BOCC
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