En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Augmentation progressive du taux de cotisation salariale pour la préretraite pénibilité
Les parties signataires conviennent de modifier l'article 5 des accords des 15 et 16 avril 2011, révisés par avenants du 16 février 2017, en augmentant le taux de cotisation salariale à laquelle sont assujettis les salariés éligibles au dispositif conventionnel de préretraite pénibilité, selon les modalités suivantes :
À compter du 1er janvier 2023, le taux de cotisation salariale global est porté de 0,40 % à 0,60 %.
Il sera ensuite augmenté de 0,1 % le 1er janvier des années suivantes jusqu'en 2027, pour atteindre le taux global de 1,0 % à compter du 1er janvier 2027.
L'évolution du taux de cotisation global à la charge des salariés éligibles au dispositif de préretraite pénibilité est résumée dans le tableau ci-dessous :
| À compter du : | Part salariale |
|---|---|
| 1er janvier 2023 | 0,60 % |
| 1erjanvier 2024 | 0,70 % |
| 1er janvier 2025 | 0,80 % |
| 1er janvier 2026 | 0,90 % |
| 1er janvier 2027 | 1 % |