Régime conventionnel de préretraite, pénibilité

Article 2

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Article 2

Les parties signataires conviennent de modifier l'article 5 des accords des 15 et 16 avril 2011, révisés par avenants du 16 février 2017, en augmentant le taux de cotisation salariale à laquelle sont assujettis les salariés éligibles au dispositif conventionnel de préretraite pénibilité, selon les modalités suivantes :

À compter du 1er janvier 2023, le taux de cotisation salariale global est porté de 0,40 % à 0,60 %.

Il sera ensuite augmenté de 0,1 % le 1er janvier des années suivantes jusqu'en 2027, pour atteindre le taux global de 1,0 % à compter du 1er janvier 2027.

L'évolution du taux de cotisation global à la charge des salariés éligibles au dispositif de préretraite pénibilité est résumée dans le tableau ci-dessous :

À compter du : Part salariale
1er janvier 2023 0,60 %
1erjanvier 2024 0,70 %
1er janvier 2025 0,80 %
1er janvier 2026 0,90 %
1er janvier 2027 1 %

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Augmentation progressive du taux de cotisation salariale pour la préretraite pénibilité

Résumé. Le taux de cotisation salariale pour la préretraite pénibilité augmente progressivement de 0,40 % à 1,0 % entre 2023 et 2027.

Les parties signataires conviennent de modifier l'article 5 des accords des 15 et 16 avril 2011, révisés par avenants du 16 février 2017, en augmentant le taux de cotisation salariale à laquelle sont assujettis les salariés éligibles au dispositif conventionnel de préretraite pénibilité, selon les modalités suivantes :

À compter du 1er janvier 2023, le taux de cotisation salariale global est porté de 0,40 % à 0,60 %.

Il sera ensuite augmenté de 0,1 % le 1er janvier des années suivantes jusqu'en 2027, pour atteindre le taux global de 1,0 % à compter du 1er janvier 2027.

L'évolution du taux de cotisation global à la charge des salariés éligibles au dispositif de préretraite pénibilité est résumée dans le tableau ci-dessous :

À compter du : Part salariale
1er janvier 2023 0,60 %
1erjanvier 2024 0,70 %
1er janvier 2025 0,80 %
1er janvier 2026 0,90 %
1er janvier 2027 1 %

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance