En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent accord sera déposé, conformément à la loi, et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.
Régime complémentaire frais de santé
Le présent accord sera déposé, conformément à la loi, et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent accord sera déposé, conformément à la loi, et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance