Régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole

Article 5

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Article 5

Les prestations ci-dessous s'entendent en complément de la sécurité sociale et dans la limite des frais engagés et sont détaillées en annexe II.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Prestations complémentaires de santé pour les travailleurs de la conchyliculture

Résumé. Les prestations de santé complémentaires pour les travailleurs de la conchyliculture sont détaillées en annexe et couvrent les frais supplémentaires non pris en charge par la sécurité sociale.

Les prestations ci-dessous s'entendent en complément de la sécurité sociale et dans la limite des frais engagés et sont détaillées en annexe II.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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